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- Question écrite n° 10663 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées
- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
- Question écrite n° 8061 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte » - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte »
- Question écrite n° 8472 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 5137 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 12216 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 15439 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- interruption volontaire de grossesse - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale
- Question écrite n° 7606 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul
- Question écrite n° 1508 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - M. le ministre va-t-il soutenir l'exploitation du gaz de couche en Lorraine ? - M. le ministre va-t-il soutenir l'exploitation du gaz de couche en Lorraine ?
- Question écrite n° 6350 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 14/03/2023
- police - Projet de nouveau commissariat de police de Perpignan - Projet de nouveau commissariat de police de Perpignan
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