Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524785 résultats trouvés

Question écrite n° 33586 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 03/11/2020; outre-mer - Difficultés d'exportation des fruits de La Réunion - Difficultés d'exportation des fruits de La Réunion
Question écrite n° 28283 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 14/04/2020; commerce et artisanat - Décalage de la période des soldes - Décalage de la période des soldes
Question écrite n° 5174 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes handicapées - Places dans les instituts médico-éducatifs - Places dans les instituts médico-éducatifs
Question écrite n° 13038 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 09/10/2018; élus - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - Ruralité - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - Ruralité
Question écrite n° 16738 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/02/2019; crimes, délits et contraventions - Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole - Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
Question écrite n° 18994 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 23/04/2019; agriculture - Accès au foncier agricole - Accès au foncier agricole
Question écrite n° 10130 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 03/07/2018; étrangers - Comptes bancaires des étudiants iraniens en France - Comptes bancaires des étudiants iraniens en France
Question écrite n° 30244 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 09/06/2020; pollution - Qualité de l'air et conformité à la directive PEN - Qualité de l'air et conformité à la directive PEN
Question écrite n° 20955 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 02/07/2019; commerce et artisanat - Artisans boulangers-patissiers - certification - Artisans boulangers-patissiers - certification
Question écrite n° 15652 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 01/01/2019; emploi et activité - Bilan sur la création des emplois francs - Bilan sur la création des emplois francs