1524713 résultats trouvés
- N° 1457 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 30/06/2023
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- N° 527 - Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l'implantation locale des parlementaires
- Date de dépôt : 28/11/2022
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- N° 1498 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- N° 556 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- N° 475 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- N° 388 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Date de dépôt : 28/10/2022
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- N° 548 - Proposition de loi de M. Bruno Studer relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- N° 541 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- N° 390 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 28/10/2022
- Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
- N° 735 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut)
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