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Question écrite n° 1952 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/10/2017
aménagement du territoire - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
Question écrite n° 24627 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 19/11/2019
professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Question écrite n° 19324 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 07/05/2019
consommation - Compteur d'usage et durabilité des produits - Compteur d'usage et durabilité des produits
Question écrite n° 39438 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 08/06/2021
outre-mer - L'agrément fiscal prévu au code général des impots - L'agrément fiscal prévu au code général des impots
Question au Gouvernement n° 2045 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 12/06/2019
politique extérieure - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
Question écrite n° 41833 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 12/10/2021
outre-mer - L'habitat indigne - L'habitat indigne
Question écrite n° 43655 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 18/01/2022
professions de santé - Psychologues - Psychologues
Question écrite n° 38352 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/04/2021
produits dangereux - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène
Question écrite n° 26807 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 18/02/2020
sécurité sociale - Discriminations - système de sécurité sociale français - Discriminations - système de sécurité sociale français
Question écrite n° 11463 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 07/08/2018
agriculture - Simplification des procédures de contrôle des organisations de producteurs - Simplification des procédures de contrôle des organisations de producteurs