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- Dossier législatif - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Dossier législatif - Modèle français du don du sang
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- Dossier législatif - Instaurer un droit de révocation des élus
- Dossier législatif - Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions
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