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- Date de dépôt : 03/10/2023
- patrimoine culturel - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois
- Question écrite n° 12575 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 22/11/2023
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- Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 1841 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/10/2022
- justice - Délais d'accès au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans - Délais d'accès au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans
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