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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 06/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :
  2. - M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d'Engie
  3. - M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France
  4. - M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/09/2021
  1. – Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/01/2022
  1. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
Date de séance : 06/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
  2. 2. Sahara occidental0
  3. 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
Date de séance : 07/01/2022
  1. 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique0
  2. 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Activité professionnelle indépendante0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Luxembourg
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Petit déjeuner offert par M. Brahim Hammouche, président, en l'honneur de Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg en France.