Résultats de la recherche

1525173 résultats trouvés

Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4940 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines)
N° 4946 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
N° 4948 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux)
N° 4944 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance)
N° 4959 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit)
N° 4949 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
N° 4950 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d'emploi: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Portabilité des droits en matière de complémentaire santé)
N° 4942 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession)