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Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4940 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines)
N° 4946 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
N° 4948 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux)
N° 4944 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance)
N° 4959 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit)
N° 4949 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
N° 4950 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d'emploi
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Portabilité des droits en matière de complémentaire santé)
N° 4942 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession)