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- Question écrite n° 42027 de Mme Typhanie Degois
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- Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte
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- urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
- Question écrite n° 15357 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 18/12/2018
- sports - Devenir du stade de France - Devenir du stade de France
- Question écrite n° 44207 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/02/2022
- étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours
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