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Question écrite n° 8994 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 13/06/2023
sécurité sociale - Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans - Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans
Question écrite n° 3815 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Commercialisation de la Citicoline - Commercialisation de la Citicoline
Question écrite n° 2129 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Vers une privatisation des AESH ? - Vers une privatisation des AESH ?
Question écrite n° 9492 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 04/07/2023
administration - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux
Question écrite n° 10533 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 01/08/2023
arts et spectacles - Centre national de la musique - Centre national de la musique
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question écrite n° 6558 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/03/2023
mer et littoral - Ramassage des fossiles - Ramassage des fossiles
Question écrite n° 5852 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Prime Ségur pour les agents évaluateurs de l'aide personnalisée à l'autonomie - Prime Ségur pour les agents évaluateurs de l'aide personnalisée à l'autonomie
Question écrite n° 17604 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/05/2024
fonction publique de l'État - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP) - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)
Question écrite n° 1904 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/10/2022
postes - Exemplarité de La Poste en matière de recrutement. - Exemplarité de La Poste en matière de recrutement.