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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Choix du nom issu de la filiation0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/02/2022
  1. audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
  2. 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
  3. 3. Choix du nom issu de la filiation0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
  2. 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
  3. 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)