1525435 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
- Dossier législatif - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Dossier législatif - Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Dossier législatif - Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
- Dossier législatif - Incrimination des propos négationnistes
- Texte adopté n° 785 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
- Dossier législatif - Evolution statutaire de la collectivité de Corse
- Dossier législatif - Protection des enfants
- Dossier législatif - Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des enfants)
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