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Question écrite n° 42249 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 02/11/2021; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/03/2020; développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/07/2018; chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
N° 2007 tome II - Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée dexploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de lélectricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi quaux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim: Date de dépôt : 05/06/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production)
N° 2673 - Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 20/03/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
N° 3659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).: Date de dépôt : 11/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)