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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Jean-Claude Marian, président d'honneur du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
  3. Bilan de l'activité de la commission des Lois sous la XVe législature et de la mise en oeuvre des propositions formulées par ses missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Indo-Pacifique (rapporteures : Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets suivants :
  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821) (M. Christian Hutin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO), et Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), praticien hospitalier, médecin coordonnateur
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la Ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/03/2022
  1. Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/03/2022
  1. Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
  2. Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ?
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie