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Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection civile européenne)
N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
N° 5066 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
N° 4585 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Enfants à protéger)
N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 5140 - Proposition de résolution européenne de M. David Habib visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne: Date de dépôt : 01/03/2022; Voir le dossier (Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie)