1525352 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Dossier législatif - La ruralité
- Dossier législatif - Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine
- Dossier législatif - Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
- Dossier législatif - Epandage par drone dans le milieu agricole
- Dossier législatif - Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats