1525327 résultats trouvés
- N° 413 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur)
- N° 457 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste)
- N° 550 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 593 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
- Date de dépôt : 01/12/2022
- Voir le dossier (Organiser des états généraux de la sécurité routière)
- N° 469 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire)
- N° 1510 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
- Date de dépôt : 06/07/2023
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »)
- N° 558 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
- N° 455 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons)
- N° 567 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
- N° 450 - Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d'armée de Castelnau
- Date de dépôt : 09/11/2022
- Voir le dossier (Conférer la dignité de maréchal de France au général d'armée de Castelnau)
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