1525327 résultats trouvés
- N° 1151 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- N° 441 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accueil et la protection des animaux sauvages
- Date de dépôt : 07/11/2022
- Voir le dossier (Pour l'accueil et la protection des animaux sauvages)
- Texte adopté n° 37 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
- N° 542 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises)
- N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer le secret professionnel des avocats
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Renforcer le secret professionnel des avocats)
- N° 547 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales)
- N° 572 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
- N° 461 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection)
- N° 445 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État
- Date de dépôt : 09/11/2022
- Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État)
- N° 559 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
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