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- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 17867 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élus - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints » - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
- Question écrite n° 12703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
- Question écrite n° 26070 de Mme Jacqueline Dubois
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- Question écrite n° 9569 de M. Christophe Jerretie
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- Question écrite n° 6661 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- publicité - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne
- Question écrite n° 14525 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/11/2018
- droits fondamentaux - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 34639 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 08/12/2020
- défense - Indemnités de déplacement des réservistes - Indemnités de déplacement des réservistes
- Question écrite n° 36895 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/03/2021
- sports - Entraînement des nageurs - Entraînement des nageurs
- Question écrite n° 29336 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- collectivités territoriales - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement
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