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Question écrite n° 1344 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 20/09/2022
enseignement - Refus inexpliqués d'instruction en famille - Refus inexpliqués d'instruction en famille
Question écrite n° 7330 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/04/2023
fonction publique territoriale - Accès au congé de transition professionnelle - Accès au congé de transition professionnelle
Question écrite n° 9593 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 04/07/2023
enfants - Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfance - Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfance
Question écrite n° 5838 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Pour une revalorisation du travail et du salaire des infirmiers libéraux - Pour une revalorisation du travail et du salaire des infirmiers libéraux
Question écrite n° 499 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 02/08/2022
fonction publique territoriale - Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé
Question écrite n° 12955 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité routière - Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière - Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière
Question écrite n° 6742 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 28/03/2023
fonction publique hospitalière - Meilleure reconnaissance de la spécialité puéricultrice pour les infirmières - Meilleure reconnaissance de la spécialité puéricultrice pour les infirmières
Question écrite n° 1195 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 13/09/2022
famille - Prorata temporis des pensions alimentaires. - Prorata temporis des pensions alimentaires.
Question écrite n° 9026 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/06/2023
animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 8500 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux