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- Question écrite n° 13383 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- assurances - Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles - Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles
- Question écrite n° 8390 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement supérieur - Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieur - Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 14320 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2024
- déchets - Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Question écrite n° 14890 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 06/02/2024
- justice - Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectorale - Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectorale
- Question orale sans débat n° 463 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- transports ferroviaires - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville
- Question écrite n° 7627 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/05/2023
- banques et établissements financiers - Sur la dénomination de personnalité publique exposée - Sur la dénomination de personnalité publique exposée
- Question écrite n° 13630 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement - Instruction en famille et loi dite « séparatisme » - Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
- Question écrite n° 13747 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
- Question écrite n° 9246 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 13869 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- hôtellerie et restauration - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
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