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Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Texte adopté n° 678 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Texte adopté n° 681 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)