Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6324 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/04/2025; politique extérieure - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
Question orale sans débat n° 319 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 29/04/2025; commerce et artisanat - Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques - Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques
Question écrite n° 6199 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Situation des producteurs d'asperges - Situation des producteurs d'asperges
Question orale sans débat n° 323 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 29/04/2025; logement - Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue - Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 29/04/2025; sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne
Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/04/2025; professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
Amendement n° 3 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 6 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 4 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)