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Amendement n° 639 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, M. Le Fur et M. Boucard - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 638 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, M. Dive, M. Le Fur, M. Boucard et M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 550 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Dive et M. Descoeur - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 670 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 619 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Gérard, Mme Le Hénanff, M. Roseren, Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron et M. Thiébaut - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 657 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Juvin, Mme Bay et Mme Kremer - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 559 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 580 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 579 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Dive, M. Forissier et M. Descoeur - Après l'article 23 - Non renseigné
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Amendement n° 729 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 22 - Non renseigné
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