Résultats de la recherche

1526793 résultats trouvés

Dossier législatif - Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Dossier législatif - Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
Dossier législatif - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Dossier législatif - Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Dossier législatif - Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Dossier législatif - Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Dossier législatif - Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur