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- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
- Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
- Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
- Dossier législatif - Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Dossier législatif - Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Dossier législatif - Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Dossier législatif - Droit de préemption des salariés
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