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- Dossier législatif - Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- Dossier législatif - Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
- N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel
- Dossier législatif - Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens
- Dossier législatif - Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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