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- Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Dossier législatif - Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale
- Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
- Dossier législatif - Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
- Dossier législatif - Fonction de directrice ou directeur d’école
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- N° 4729 - Proposition de loi de M. Jean Lassalle tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites)
- Dossier législatif - Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
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