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- Question écrite n° 17823 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- transports ferroviaires - Cession de Systra à des fonds d'investissement - Cession de Systra à des fonds d'investissement
- Question au Gouvernement n° 1061 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/07/2023
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- Question écrite n° 10600 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 5724 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 6368 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 3340 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 5012 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- animaux - Suivi des éléphants dans les cirques itinérants en France - Suivi des éléphants dans les cirques itinérants en France
- Question écrite n° 8953 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 18294 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage
- Question écrite n° 29 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- administration - Différents délais de prescription en matière administrative - Différents délais de prescription en matière administrative
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