Résultats de la recherche

1527157 résultats trouvés

N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour: Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
N° 5055 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire)
N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5047 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5046 rapport - Rapport de M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Dossier législatif - Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
Dossier législatif - La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine