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Amendement n° 65 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 64 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 66 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 2881 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Sansu, M. Nadeau, M. Rimane et M. Tellier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2509 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Simonnet - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 44 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Batho - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 2780 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Julien-Laferrière - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2805 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2101 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Ranc, Mme Cousin, Mme Lelouis et M. Villedieu - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 991 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)