Résultats de la recherche

1527718 résultats trouvés

Dossier législatif - Relancer l’ascenseur social
Dossier législatif - Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
Dossier législatif - Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
Dossier législatif - Création d'un défenseur des droits du logement social départemental
Dossier législatif - Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
Dossier législatif - Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
Dossier législatif - Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Dossier législatif - Défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Dossier législatif - Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes