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Question écrite n° 20267 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 11/06/2019
enseignement agricole - Place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel - Place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel
Question écrite n° 32703 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 06/10/2020
cours d'eau, étangs et lacs - Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique - Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique
Question écrite n° 35078 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 22/12/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle - Reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle
Question écrite n° 27400 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/03/2020
réfugiés et apatrides - Modification carte ADA - Modification carte ADA
Question écrite n° 32170 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 15/09/2020
justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 25789 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/01/2020
entreprises - Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises - Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises
Question écrite n° 20625 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 18/06/2019
santé - Médecine du travail - Médecine du travail
Question écrite n° 22881 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 17/09/2019
maladies - Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose - Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
Question écrite n° 42995 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 07/12/2021
transports ferroviaires - Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations - Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations
Question écrite n° 9813 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 26/06/2018
établissements de santé - Restructuration Hôpital de Gramat - Restructuration Hôpital de Gramat