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N° 4502 tome V - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome III - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 11 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome II - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4598 tome III - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4606 rapport - Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 4524 annexe 33 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome VIII - Avis de Mme Maina Sage sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4597 tome I - Avis de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 683 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)