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Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
Dossier législatif - Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Texte adopté n° 260 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Dossier législatif - Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Dossier législatif - Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille