Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527365 résultats trouvés

Question écrite n° 19652 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 21/05/2019; animaux - Le déterrage des blaireaux - Le déterrage des blaireaux
Question écrite n° 36066 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/02/2021; assurance maladie maternité - Choix de la plateforme Inzee.care pour le dispositif de visite domiciliaire - Choix de la plateforme Inzee.care pour le dispositif de visite domiciliaire
Question écrite n° 1846 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine
Question au Gouvernement n° 2373 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 06/11/2019; administration - réforme de l'administration fiscale - réforme de l'administration fiscale
Question écrite n° 19218 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 30/04/2019; ordre public - Avenir des délégués à la cohésion police population - Avenir des délégués à la cohésion police population
Question écrite n° 21613 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 16/07/2019; sécurité des biens et des personnes - Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence - Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence
Question écrite n° 41727 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/10/2021; travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
Question écrite n° 16310 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Sécurité des anciens membres du Gouvernement - Sécurité des anciens membres du Gouvernement
Question écrite n° 43983 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/02/2022; terrorisme - Financement de l'ONG palestinienne UAWC - Financement de l'ONG palestinienne UAWC
Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »