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- Date de dépôt : 04/12/2018
- établissements de santé - Existence des EHPAD lucratifs - Existence des EHPAD lucratifs
- Question écrite n° 34886 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/12/2020
- donations et successions - Taux de succession des adoptés en la forme simple - Taux de succession des adoptés en la forme simple
- Question écrite n° 29583 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 4218 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 1310 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 29149 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 31544 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2020
- animaux - Disparition annoncée de l'ours polaire - Disparition annoncée de l'ours polaire
- Question orale sans débat n° 660 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 19/03/2019
- arts et spectacles - Situation des petits théâtres de quartier à Paris - Situation des petits théâtres de quartier à Paris
- Question écrite n° 971 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 12/09/2017
- assurance complémentaire - Harmonisation pour les agents de communes nouvelles - Harmonisation pour les agents de communes nouvelles
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