Résultats de la recherche

1527157 résultats trouvés

Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Texte adopté n° 185 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
Texte adopté n° 223 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 219 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Texte adopté n° 224 - Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)
Texte adopté n° 198 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)