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- Question au Gouvernement n° 2276 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 16/10/2019
- laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
- Question écrite n° 21950 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 232 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 36761 de M. Grégory Labille
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- Question écrite n° 16213 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 29/01/2019
- drogue - Mise en place d'amendes forfaitaires pour l'usage illicite de stupéfiants - Mise en place d'amendes forfaitaires pour l'usage illicite de stupéfiants
- Question écrite n° 36327 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 16/02/2021
- discriminations - L'impact économique des discriminations - L'impact économique des discriminations
- Question au Gouvernement n° 2634 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 29/01/2020
- ordre public - Maintien de l'ordre - Maintien de l'ordre
- Question écrite n° 38583 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme
- Question écrite n° 11694 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité routière - Permis de conduire en ligne - Permis de conduire en ligne
- Question au Gouvernement n° 4456 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 27/10/2021
- établissements de santé - Médecins intérimaires - Médecins intérimaires
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