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- Question écrite n° 8615 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Universitarisation d'une filière de soin à Cergy-Pontoise - Universitarisation d'une filière de soin à Cergy-Pontoise
- Question au Gouvernement n° 1813 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 08/05/2024
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- Question écrite n° 1850 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 419 de M. Éric Woerth
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- Question écrite n° 12907 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 9996 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- retraites : généralités - 16 années sans toucher sa retraite ! - 16 années sans toucher sa retraite !
- Question écrite n° 17822 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 14/05/2024
- syndicats - Fusion des conventions collectives - Fusion des conventions collectives
- Question écrite n° 2627 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Propriété des infrastructures et tours de télécommunications - Propriété des infrastructures et tours de télécommunications
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