Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8689 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement maternel et primaire - Scolarisation obligatoire maternelle - Scolarisation obligatoire maternelle
Question écrite n° 28890 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 28/04/2020; établissements de santé - Thermalisme et crise du covid-19 - Thermalisme et crise du covid-19
Question écrite n° 3525 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 05/12/2017; Internet - Sécurité numérique - certification européenne - Sécurité numérique - certification européenne
Question écrite n° 40140 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 13/07/2021; presse et livres - Situation des journalistes pigistes - Situation des journalistes pigistes
Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 20/02/2018; traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Question orale sans débat n° 619 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/02/2019; établissements de santé - Craintes sur la réforme des hôpitaux - Craintes sur la réforme des hôpitaux
Question écrite n° 33759 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 10/11/2020; fonction publique hospitalière - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Question écrite n° 28456 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/04/2020; santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question écrite n° 30851 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 30/06/2020; sécurité des biens et des personnes - Améliorer la prise en charge des appels - Améliorer la prise en charge des appels
Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/06/2022; emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion