Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527718 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1813 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 08/05/2024; industrie - Industrie de défense européenneiun - Industrie de défense européenneiun
Question écrite n° 1850 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 04/10/2022; logement - Un renforcement nécessaire des places d'hébergement d'urgence - Un renforcement nécessaire des places d'hébergement d'urgence
Question au Gouvernement n° 419 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 11/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 2819 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 01/11/2022; prestations familiales - Modification du calcul de l'allocation journalière de présence parentale - Modification du calcul de l'allocation journalière de présence parentale
Question au Gouvernement n° 1468 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/12/2023; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie - Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
Question écrite n° 12907 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/11/2023; patrimoine culturel - Position de l'État sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon - Position de l'État sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon
Question écrite n° 9996 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 11/07/2023; retraites : généralités - 16 années sans toucher sa retraite ! - 16 années sans toucher sa retraite !
Question écrite n° 17822 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 14/05/2024; syndicats - Fusion des conventions collectives - Fusion des conventions collectives
Question écrite n° 2627 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 25/10/2022; télécommunications - Propriété des infrastructures et tours de télécommunications - Propriété des infrastructures et tours de télécommunications
Question écrite n° 9506 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/07/2023; aide aux victimes - Impact de la pénurie de légistes sur la justice - Impact de la pénurie de légistes sur la justice