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- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 9578 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 11423 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 11252 de Mme Véronique Besse
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- Question écrite n° 5857 de M. Philippe Brun
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- Question écrite n° 6618 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite
- Question écrite n° 2094 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
- Question écrite n° 11165 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Crise de la filière lavandicole - Crise de la filière lavandicole
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