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- Question écrite n° 12586 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament - Pénurie du médicament
- Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB
- Question écrite n° 6525 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/03/2023
- intercommunalité - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
- Question écrite n° 2743 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/11/2022
- établissements de santé - Dégradation des soins pédiatriques - Dégradation des soins pédiatriques
- Question écrite n° 5820 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Compensation de financement des AESH pour les collectivités - Compensation de financement des AESH pour les collectivités
- Question orale sans débat n° 486 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie
- Question écrite n° 3409 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine
- Question écrite n° 10844 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/08/2023
- personnes handicapées - Revalorisation de la PCH - Revalorisation de la PCH
- Question orale sans débat n° 790 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Français de l'étranger - Situation de la MLF - Situation de la MLF
- Question écrite n° 7827 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives en France - Pénurie de pilules abortives en France
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