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- Question au Gouvernement n° 1211 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/10/2018
- tourisme et loisirs - bilan de la saison touristique d'été - bilan de la saison touristique d'été
- Question écrite n° 3059 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 16879 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/01/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
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- Question écrite n° 13971 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 30385 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/06/2020
- établissements de santé - Ségur de la santé - Manque de personnel soignant - Ségur de la santé - Manque de personnel soignant
- Question écrite n° 42821 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 30/11/2021
- outre-mer - Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte - Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte
- Question écrite n° 25082 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2019
- enseignement - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei
- Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/04/2022
- travail - Convention collective - Délégataire de service public - Convention collective - Délégataire de service public
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