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Question écrite n° 2605 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/10/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux - Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux
Question écrite n° 13420 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 05/12/2023
élevage - Révision de la directive européenne 2010/75/UE - Révision de la directive européenne 2010/75/UE
Question écrite n° 5062 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 31/01/2023
élevage - Etiquetage modes d'élevage volailles - Evolution - Europe - Etiquetage modes d'élevage volailles - Evolution - Europe
Question écrite n° 7136 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 11/04/2023
lieux de privation de liberté - Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaire - Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaire
Question écrite n° 2831 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 01/11/2022
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires des métiers du soins et de l'accompagnement. - Revalorisation des salaires des métiers du soins et de l'accompagnement.
Question orale sans débat n° 267 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 04/04/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Situation eau canal du Midi - Situation eau canal du Midi
Question écrite n° 7023 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 04/04/2023
propriété intellectuelle - Injustice des taxes de la SACEM et de la SPRE - Injustice des taxes de la SACEM et de la SPRE
Question écrite n° 15506 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 20/02/2024
pollution - Interdiction des cigarettes en voiture - Interdiction des cigarettes en voiture
Question écrite n° 75 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 12/07/2022
pharmacie et médicaments - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque
Question écrite n° 6691 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 28/03/2023
communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs