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- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 14/10/2020
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- Question écrite n° 19153 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/04/2019
- commerce et artisanat - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne
- Question écrite n° 39267 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 01/06/2021
- Français de l'étranger - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE
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