1529083 résultats trouvés
- Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
- Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- Dossier législatif - Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
- Dossier législatif - Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
- Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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