70425 résultats trouvés
- Amendement n° 867 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Delautrette - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 860 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 861 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 862 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Valletoux, M. Monnet, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 841 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 17 - Non soutenu
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- Question au Gouvernement n° 656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/05/2025
- politique extérieure - Résolution demandant la libération de Boualem Sansal - Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- Question au Gouvernement n° 649 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 08/05/2025
- transports ferroviaires - Grève à la SNCF - Grève à la SNCF
- Question au Gouvernement n° 650 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 08/05/2025
- industrie - Industrie du verre - Industrie du verre
- Question au Gouvernement n° 655 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 08/05/2025
- finances publiques - Budget de l’écologie - Budget de l’écologie
- Question au Gouvernement n° 648 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/05/2025
- enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
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