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Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
Texte adopté n° 219 - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
Texte adopté n° 217 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles)